J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520116A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims :


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Gilles Vermeren, commissaire aux comptes à Reims, suppléant, en remplacement de M. Bernard Pierquin, appelé à de nouvelles fonctions.